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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente régissant l’achat de produits ou de services à l’ABC du Marketing ou à l'une de ses enseignes.

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « CGV » sont soumises au droit français. Le client, en acceptant ces CGV, accepte de conclure un contrat avec la société ABC DU MARKETING ou l’une de ses enseignes.

 

1- Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de produits et de services proposés par ABC DU MARKETING. L’objet de la société étant le conseil et la réalisation de tous les éléments de marketing digital de l’entreprise.

En validant et en confirmant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes dudit contrat ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

En outre, toute modification des présentes entre en vigueur au jour de la publication sur le site.

 

2- Caractéristiques des produits et abonnements proposés

Les produits et abonnements proposés par ABC DU MARKETING  ne pourront être souscrits que par des personnes majeures et légalement considérées comme autorisées à conclure des contrats. ABC DU MARKETING   fera son maximum pour fournir à l’ensemble de ses clients les produits commandés. Néanmoins, ABC DU MARKETING ne pourra être tenu responsable de ruptures de stocks temporaires ou définitives de la part de ses fournisseurs impliquant des retards dans la livraison des produits. Les frais de renvoi en cas en cas de rétractation, comme les modalités de rétractation sont définies pour chaque bien ou service.

 

3- Information pré- contractuelle

ABC DU MARKETING s’engage à communiquer les caractéristiques essentielles du bien ou du service, le prix dudit bien ou service et le délai dans lequel le bien sera livré ou le service exécuté. L’ABC du MARKETING affiche toutes les informations relatives à son identité, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques sur son site.

 

4- Tarifs – Délais - Pénalités

Les prix affichés sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont ceux figurant à chaque étape de la commande. Les frais de port sont non inclus dans le tarif TTC. Les prix sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs.

Les conditions  de  l'offre  concernent  exclusivement  les  prestations  spécifiées  aux  devis   et/ou  aux  bons  de  commande. Toute prestation supplémentaire  et  non  prévue  sur  le  devis  et/ou  sur  le  bon  de  commande  fera  l'objet  d'une  majoration équivalente  à  sa  valeur.  Le  refus  de  paiement  d'une  telle  prestation  ouvrira  le  droit  pour  ABC DU MARKETING à  la  résiliation  et  au paiement intégral du contrat de vente, et à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation.

Une fois signé, ce devis a valeur de bon de commande et doit être réalisé dans un délai de 2 mois (sauf mention contraire sur  ledit  devis).  Si  ce  délai  se  trouve  dépassé  du fait  du  client,  celui-ci  se  verra  facturé  du  montant  total  de  la  commande  et devra s’acquitter du règlement à réception de facture. Le travail restant à accomplir restera néanmoins à la pleine charge de l’ABC DU MARKETING.

A défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à traite.

De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal par mois de retard.

Sauf stipulation contraire exprimée sur la facture ou le bon de commande aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé à une date antérieure à la date de livraison figurant sur le bon de commande ou tout autre document prouvant l'acceptation de l’ABC DU MARKETING de réaliser la prestation.

Tout rejet de paiement de la part de l'établissement bancaire du client entraînera une facturation de frais au moins égale à 80 €.

Le montant des prestations est exigible à l'échéance accordée lors de la livraison. Il ne pourra

être retenu que 10% de la somme en garantie et ce à la date de limite de garantie d'un mois, sauf stipulation plus favorable émise avec l'accord de l’ ABC DU MARKETING.

 

5 - Commandes

Lorsque le Client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client. Il reconnaît avoir disposé des informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens ou services qui font l’objet de sa commande, de leur prix, de la durée du contrat et s’il y a lieu de la durée minimale de ses obligations. Il reconnait, en passant sa commande, son obligation de paiement.

En outre, ABC DU MARKETING se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de ABC DU MARKETING ou des environnements de Marketing Digital ou des sites ou programmes développés et fournis au client, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

 

6 - Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en une seule fois au moment de la commande et avant sa livraison pour les produits. Pour les services, un acompte pourra être demandé, le solde étant payable à facturation.

En souscrivant à un abonnement, le Client recevra ses produits et services selon le calendrier annoncé lors de la commande et ce jusqu’à épuisement de son abonnement. Aucun désabonnement n’est possible avant la fin de la période d’abonnement. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

ABC DU MARKETING   ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisies lors de la souscription à un abonnement ou à un produit et de leurs conséquences. Quoi qu’il en soit, un abonnement ne peut être interrompu temporairement ou définitivement par ABC DU MARKETING qui  ne pourra être tenue pour responsable du préjudice subi par le Client. Le mode de règlement s’effectuera par carte bancaire selon une procédure sécurisée proposée par Paypal ou par chèque.

 

7 - Rétractation

Conformément à l’article L121-18 du Code de la Consommation, tout Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra informer ABC DU MARKETING   de sa demande par courrier ou par courrier électronique à l’adresse contact@abcducheval.com. Le client dispose de quatorze jours pour rendre les biens après avoir informé l’ABC de sa décision de se rétracter.

Pour les produits, le client devra par ailleurs retourner le colis à cette adresse: ABC DU MARKETING   – 11 Bd de la Résistance 95100 Argenteuil, dans son emballage d’origine (comprenant les notices, livrets et emballages de chacun des produits) avec l’intégralité des produits non ouverts et dans des conditions permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf. Le Client est tenu d’apporter un soin raisonnable aux produits en sa possession. Aucun produit détérioré, incomplet ou présentant des traces évidentes de mauvaise utilisation ne sera repris ou échangé.

 

8 - Garanties

Pour les produits uniquement, si les conditions indiquées à l’article « 6- Rétractation » des présentes CGV sont réunies, ABC DU MARKETING procédera au remboursement du prix de la commande, à l’exception des frais de retour des produits qui resteront entièrement à la charge du Client.

Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours après constatation du retour du colis dans les conditions souhaitées par ABC DU MARKETING .

 

Le site http://www.abcducheval.com/ est accessible 24h/24, 7j/7 sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, ABC DU MARKETING   ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité des services. En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance de l’offre ABC DU MARKETING   est disponible par courrier électronique à contact@abcducheval.com

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L’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale de conformité suivront les modalités fixées par arrêté du Ministre chargé de l’économie.

 

9 -Propriété intellectuelle

Tous les éléments réalisés par l’ABC DU MARKETING sont une propriété intellectuelle exclusive. Tout usage de ces éléments autre que de façon privée est donc totalement interdit. La libération de cette propriété au profit de l’acheteur ne se fait qu’à complet règlement de la facture.

 

10 -Protection des données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier (contact@abcducheval.com) en indiquant son nom, prénom ainsi que son adresse postale. Dans le cadre de son activité, ABC DU MARKETING   constituera un fichier informatique contenant des informations personnelles relatives à ses clients dans le but de pouvoir suivre les commandes, assurer la livraison, améliorer le service proposé et proposer des offres commerciales. Lors d’une commande effectuée par un nouveau Client, ses données personnelles complèteront cette base de données en vue d’améliorer le service. Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 récépissé de déclaration n° 116 1575.

 

11 - Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par ABC DU MARKETING et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

 

12 - Résiliation

En cas de violation par le Client de l’une des obligations des présentes conditions générales de vente, ABC DU MARKETING se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit l’abonnement et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation anticipée, ABC DU MARKETING ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’abonné.

 

13 - Clause résolutoire

En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, notamment en cas de non réalisation de la prestation de la part de ABC DU MARKETING ou en cas de défaut de paiement total ou partiel de la part de l'acheteur, la vente pourra être résolue de plein droit au profit de l'autre partie. La résolution prendra effet 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la part de l'acheteur, ABC DU MARKETING sera en droit de réclamer la restitution de la prestation ou sa compensation, les acomptes perçus restant acquis à titre de dommages-intérêts. Tous les frais afférents à la mise en demeure ainsi que les frais de recouvrement seront refacturés au client et seront dû.

 

14 - Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents.

 

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